Tabac – La loi entre en vigueur bientôt

Fumer dans un rayon de 9 mètres ou 30 pieds maintenant interdit

À partir de minuit, samedi le 26 novembre 2016, il sera interdit de fumer dans un rayon de 9 mètres (30 pieds) de toute porte, prise d’air ou fenêtre communiquant avec un lieu public fermé.

De plus, les paquets de cigarettes et de petits cigares devront comporter une mise en garde minimale de 7 pouces carrés de surface.

Mesures qui entrent en vigueur le 26 novembre 2016

  • Il sera interdit à tout adulte d’acheter du tabac pour un mineur.
  • Il sera interdit de fumer dans un rayon de 9 mètres de toute porte, de toute fenêtre qui s’ouvre et des prises d’air communiquant avec un lieu fermé où il est interdit de fumer.
  • Il sera interdit aux fabricants et aux distributeurs de produits du tabac d’offrir aux détaillants des ristournes, gratifications ou autres avantages liés à la vente de produits du tabac.
  • La mise en garde de santé apposée sur les emballages de cigarettes et de petits cigares disponibles sur le marché québécois devra avoir une superficie minimale de 4 648 mm carrés.
  • Il sera interdit que toute surface d’un emballage d’un produit du tabac sur laquelle figure une mise en garde puisse en être retirée.
  • Il sera interdit que le volume intérieur des paquets soit rempli par autre chose que les produits eux mêmes.

Pour plus d’infos, voir le document PDF ici.

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